France-Services

La justice au plus près

Date de dernière mise à jour le : 7 juillet 2020

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Depuis le 1er janvier 2020, 534 espaces labellisés France Services ont été déployés sur l’ensemble du territoire national. Ce réseau facilitera l’accès de tous les citoyens à plusieurs services publics et démarches de la vie quotidienne. La justice sera présente dans le réseau France Services et y proposera une offre de qualité.

Au 1er janvier puis au 1er février 2020, 460 puis 74 premiers espaces ont été labellisés France Services et de nouveaux seront prochainement créés. D’ici 2022, chaque citoyen pourra ainsi trouver au moins un France Services à moins de 30 minutes de son domicile.

Vous pourrez alors effectuer plusieurs démarches administratives du quotidien dans un même lieu (structure ou dispositif mobile tel qu’un bus), situé à proximité de votre domicile. Des agents formés vous accueilleront et vous accompagneront dans vos démarches, y compris lorsqu’elles doivent être faites sur internet.

Dans chaque espace France Services, vous pourrez obtenir des informations relatives aux thèmes suivants :

- formation, emploi, retraite
- prévention santé
- état civil et famille
- justice
- budget
- logement, mobilité et courrier.
 

Vous pouvez vous rendre dans un espace France Services dans les cas suivants :

• Je fais face à un litige ou à un conflit
 

      Vous serez alors :

- orienté vers une permanence ou un lieu d’accès au droit
- orienté vers un conciliateur de justice
- orienté vers les SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) en charge de l’accueil des juridictions
- accompagné pour la navigation sur www.justice.fr 
- accompagné pour saisir le Défenseur des droits
- accompagné pour la demande d’un extrait du casier judiciaire

     Les coordonnées d’un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice) pourront également vous être communiquées.

 
• Je suis victime d’une infraction

 

     Vous serez alors orienté vers une association d’aide aux victimes pour un accompagnement social, juridique et psychologique et/ou vers le 116 006, le numéro de téléphone d’aide aux victimes gratuit.

Au sein de chaque France Services, une permanence est tenue par un conciliateur de justice, collaborateur occasionnel du service public de la justice.

La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

La procédure de conciliation est gratuite.

Elle concerne uniquement les litiges en matière civile, notamment :

- relations entre bailleurs et locataires ;
- litiges de la consommation ;
- litiges entre commerçants ;
- litiges et troubles du voisinage ;
- litiges entre personnes.
 

Le conciliateur de justice est nommé après avoir prêté serment devant le premier président de la cour d’appel et exerce ses fonctions bénévolement.