Accès à la justice Accès au droit

Accès au droit

Mis à jour le 20 juin 2019

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Chacun a le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre. Pour ce faire, il existe, sur tout le territoire national, des lieux gratuits, confidentiels et anonymes pour obtenir des informations et conseils juridiques. Il y a ainsi, sur  tout le territoire, des points et relais d’accès au droit (PAD/RAD) et des  maisons de justice et du droit (MJD). Ces lieux sont coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).

La politique publique d'aide à l'accès au droit s’appuie sur une structure départementale, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Cette structure regroupe plusieurs acteurs :

  • Institutionnels : préfecture, conseil régional, conseil départemental, communes et communautés de communes
  • Juridictionnels : chefs de juridictions, magistrats délégués par la cour d'appel
  • Professionnels : avocats, notaires, huissiers de justice
  • Secteur associatif

Le CDAD a pour mission de piloter la politique de l’accès au droit sur le territoire départemental. Le CDAD recense donc les besoins, définit une politique locale, impulse des actions (forum seniors, festival du film judiciaire, guides à destination du jeune public, colloques, journées portes ouvertes, etc.), et évalue la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.

Il existe différents lieux d’accès au droit qui orientent et renseignent le public. Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs, délégués du Défenseur des droits, etc.. 

 

  • Les Maisons de Justice et du Droit (MJD)

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuite et confidentielle sur les droits et obligations de chacun. Les agents d'accès au droit assurent quotidiennement un accueil et des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation …). En outre, les MJD assurent une présence judiciaire de proximité et favorisent l’aide aux victimes. Des modes alternatifs de règlement des différends peuvent aussi s’y dérouler.

 

  • Les points et relais d'accès au droit (PAD/RAD)

Les PAD sont des lieux d’accueil gratuits (et permanents s’agissant des PAD) permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives.