La médiation

Qu’est-ce que c’est ?

Mise à jour le 5 novembre 2019

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Réalisée par le ministère de la justice, une brochure intitulée « La médiation : qu’est-ce que c’est ? », vient de paraitre et est également disponible « en ligne ».

Cette plaquette aborde les points clés de la médiation : Qui est le médiateur ? Quel est le déroulé ? Quel est le coût de la médiation ? Comment saisir le médiateur ?

La médiation est un mode amiable de résolution des différends qui tend à se développer. Depuis la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lorsque la demande tend au paiement d'une somme n'excédant pas un certain montant ou est relative à un conflit de voisinage, la saisine du tribunal de grande instance doit obligatoirement être précédée selon le choix des parties d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative.

La médiation se distingue de la conciliation et de la médiation de la consommation, qui sont en outre gratuites. Les médiations en matière civile, sociale, commerciale et familiale sont payantes. Elles peuvent être prises en charge au titre de l’aide juridictionnelle sous certaines conditions, ou faire l’objet d’un barème en matière familiale.