Questions/Réponses

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Qu'est-ce que justice.fr ?

Justice.fr est le site officiel d’accès à la justice.

Il permet aux personnes susceptibles d'avoir recours à la justice :

  • d’obtenir des informations utiles sur les procédures les plus fréquentes,
  • de connaitre le tribunal ou le service compétent, la manière de la saisir, ainsi que les pièces à fournir, en fonction de la procédure traitée.
  • de pouvoir engager plus rapidement une procédure en étant mieux informé.

 

Quelles informations pouvez-vous trouver sur justice.fr ?

Justice.fr vous donne accès à :

  • Une recherche par thème via le questionnaire dynamique (famille, état civil , …). Il vous oriente dans vos démarches si vous souhaitez saisir la justice. À l’issue de cette recherche, une notice d'orientation imprimable est mise à votre disposition. En fonction de votre demande, justice.fr pourra vous proposer le formulaire pour saisir le tribunal ainsi que les pièces à fournir ou vous diriger vers le site ou le service le plus pertinent,
  • Une recherche par mots-clés,
  • Des annuaires pour trouver un tribunal ou un professionnel de justice proche de votre domicile,
  • Des simulateurs pour estimer vos droits en matière d'aide juridictionnelle, de pension alimentaire et de saisie sur salaire,
  • Des fiches thématiques relatives aux procédures les plus fréquemment rencontrées au quotidien.
  • Des liens rapides qui permettent notamment l'accès à des associations d'aide aux victimes, au casier judiciaire, ...
  • Un lexique du vocabulaire de la justice.

 

 

Bandeau gauche et logo

La barre de menu située à gauche de l'écran reste accessible en permanence et permet de naviguer dans le site.

Le logo représentant une Marianne tricolore situé en haut à gauche de toutes les pages du site permet de revenir à la page d'accueil.

 

Menu de pied de page

Le menu du pied de page permet d’accéder à des pages complémentaires regroupées sous les titres suivants :

Ainsi que des liens vers les sites : Gouvernement.frJustice.gouv.frLegifrance.gouv.frService-public.frFrance.frData.gouv.fr.

 

Dispositifs offerts par votre navigateur

En parallèle des aides disponibles directement sur le site, celui-ci a été conçu de manière à donner la possibilité à votre navigateur de tirer pleinement partie de ses propres fonctionnalités.

 

Agrandissement de la taille des caractères.

Sur la totalité des pages du site, vous avez la possibilité d’agrandir la taille des caractères.

Sur PC : utilisez la combinaison de touches Ctrl et + pour agrandir la taille des caractères. La combinaison de touches Ctrl et - permet quant à elle de réduire la taille des caractères. Des appuis successifs sur ces touches vous permettent d’augmenter ou de diminuer la taille des caractères par paliers. Notez également que la combinaison de touches Ctrl et 0 (le chiffre « zéro ») vous permet de revenir à la taille du texte par défaut.

Sur Mac : il suffit de remplacer dans les combinaisons annoncées ci-dessus la touche Ctrl par la touche Cmd pour effectuer les mêmes actions.

 

Navigation au clavier

Ce site a été conçu de manière à permettre la navigation au clavier sur la totalité des pages. Dans la plupart des cas, il vous suffit d'utiliser la touche Tabulation de votre clavier pour naviguer successivement d’un élément cliquable à un autre élément cliquable dans la page. Inversement, si vous souhaitez remonter dans le sens inverse de la lecture, utilisez la combinaison de touches Maj et Tabulation.

 

Impression

Utilisateurs de clavier, vous avez la possibilité d’imprimer n’importe quelle page du site en accédant à la page souhaitée puis en appuyant simultanément sur les touches Ctrl et P de votre clavier si vous êtes sur PC ou Cmd et P si vous êtes sous Mac. Les pages de contenu présentent également un lien permettant de déclencher l'impression directement depuis les pages.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Le simulateur de calcul de l'aide juridictionnelle vous permet d'estimer vos droits. Il est accessible sur la page d’accueil ou via le menu simulateurs.

 

Vous souhaitez estimer vos droits à pension alimentaire ?

Le simulateur de pension alimentaire vous permet d'estimer vos droits. Il est accessible via le menu simulateurs.

 

Vous souhaitez estimer les sommes prélevées ou versées en cas de saisie sur salaire ?

Le simulateur de saisie sur salaire vous permet :

  • si vous êtes créancier : de calculer le montant que vous pouvez obtenir tous les mois de la part du débiteur
  • si vous êtes débiteur : de connaître le montant qui peut être prélevé tous les mois sur votre salaire.

Il est accessible via le menu simulateurs.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Le simulateur de calcul de l'aide juridictionnelle vous permet d'estimer vos droits. Il est accessible sur la page d’accueil ou via le menu simulateurs.

 

Vous souhaitez estimer vos droits à pension alimentaire ?

Le simulateur de pension alimentaire vous permet d'estimer vos droits. Il est accessible via le menu simulateurs.

 

Vous souhaitez estimer les sommes prélevées ou versées en cas de saisie sur salaire ?

Le simulateur de saisie sur salaire vous permet :

  • si vous êtes créancier : de calculer le montant que vous pouvez obtenir tous les mois de la part du débiteur
  • si vous êtes débiteur : de connaître le montant qui peut être prélevé tous les mois sur votre salaire.

Il est accessible via le menu simulateurs.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’organisation de la justice ?

Sur la page d’accueil, le lien rapide comprendre l'organisation judiciaire vous permet d’en savoir plus.

 

Un mot, une expression vous semble difficile à comprendre. Vous souhaitez des précisions ?

Pour vous aider à comprendre le langage juridique, un lexique est à votre disposition. Vous pouvez aussi y accéder à partir du moteur de recherche. Plusieurs mots et expressions juridiques y sont expliqués.

Lors de la lecture des pages du site, certains mots sont soulignés en pointillés :

Au passage de la souris, la définition de ces mots s'affiche. Vous pouvez également cliquer sur le mot pour accéder directement au lexique.

 

Comment utiliser le moteur de recherche ?

 

Comment trouver une information sur justice.fr ?

 

 

> Le moteur de recherche

> Le questionnaire dynamique

> Les notices d'orientation

> Les fiches thématiques

> Les formulaires

> L'annuaire des juridictions

 

 

Le moteur de recherche

Vous donne accès à l’ensemble des contenus du site.


A voir aussi :  Comment trouver et contacter un tribunal ?

 

 

Le questionnaire dynamique

Sur la page d’accueil, la recherche par thème vous guide dans vos démarches.

Choisissez le thème qui vous intéresse (Famille, Nationalité, Santé, etc...).

Après avoir renseigné votre code postal, le questionnaire affichera une notice d'orientation.

 

 

> Exemple 1 : si votre demande concerne la délivrance d'un certificat de nationalité française, cliquez sur l’intitulé Nationalité :

 

> Exemple 2 : si votre demande concerne l'enregistrement d'un PACS, cliquez sur l’intitulé Famille:

 

 

Les notices d'orientation

La notice d'orientation, à l'issue du questionnaire dynamique, vous oriente dans vos démarches et vous indique quelle juridiction saisir.

Elle vous fournit le cas échéant :

  • La liste des formulaires à remplir
  • La liste des pièces jointes à fournir
  • Les coordonnées de la juridiction compétente

 

 

Les fiches explicatives (ou fiches thématiques)


Les fiches thématiques vous informent sur les procédures les plus fréquemment rencontrées au quotidien.

 

 

Les formulaires

Les formulaires utiles à vos démarches sont accessibles sur justice.fr depuis :

 

 

L'annuaire des juridictions

Vous pouvez trouver l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement le courriel des tribunaux compétents pour une ville donnée, depuis :

A voir aussi :  Comment trouver et contacter un tribunal ?