block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)

Mis à jour le 26 février 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pts-fiche-chapitre

Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de plus de 13 ans pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :

pts-bloc-savoirPlus

En savoir plus