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Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Mis à jour le 11 août 2025

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

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La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

 
À noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

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Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

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La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Déclaration d'ouverture de chantier

Où s’adresser ?
Mairie

À Paris

Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

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