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Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)

Mis à jour le 10 décembre 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Permet de demander à son maire de faire cesser un bruit de voisinage (aboiement d'un chien, musique d'une discothèque, rassemblements devant le bar voisin...).

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