Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Mis à jour le 03 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.

Vous disposez d'un compte SIAVous êtes dans une autre situation

Vous disposez d'un compte SIA

Système d'information sur les armes

La démarche se fait via votre compte SIA .

Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

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