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Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

Mis à jour le 18 novembre 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 13853*03

Détails

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.