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Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)

Mis à jour le 19 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15619*01

Détails

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.