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Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Mis à jour le 22 janvier 2025

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Votre demande d'inscription est :

Datée et signée

Accompagnée d'une photocopie d'un document recto/verso prouvant votre identité (exemples : carte nationale d'identité en cours de validité, du passeport périmé depuis moins de 5 ans, du permis de conduire ou d'un titre de séjour).

Vous pouvez également justifier de votre identité au moyen du téléservice FranceConnect.

Une attestation d'inscription sur le registre vous est envoyée, sauf si vous avez mentionné ne pas vouloir la recevoir.

À noter

L'inscription sur le registre national des refus peut être faite à partir de 13 ans.