Information Coronavirus COVID-19

Le fonctionnement de votre tribunal

Mis à jour le 23 mars 2020

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Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, les plans de continuation d’activité ont été actionnés dans l’ensemble des juridictions du pays. Les tribunaux seront fermés dès le lundi 16 mars 2020 sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels. Les services d’accueil pourront être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.

 

Les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse sont maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus tant à l’égard des personnels que des publics reçus ou pris en charge par les personnels relevant du ministère de la justice.

 

Cela concerne :

- Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;

- Les audiences de comparution immédiate ;

- Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;

- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

- Les permanences du parquet ;

- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

- Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;

- Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;

- Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;

- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

 

Les sessions d’assises seront, dans la mesure du possible, annulées compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.

 

Les services d’accueil du public seront fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront donc plus de public.

 

Ces services pourront, en revanche, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.

 

Afin de limiter vos déplacements, nous vous invitons également à prendre contact avec votre tribunal pour savoir si votre audience est maintenue.