Information Coronavirus COVID-19

La reprise d’activité de votre tribunal

Mis à jour le 11 mai 2020

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A la suite des mesures mises en œuvre par le gouvernement pour limiter les contacts entre les personnes et réduire la propagation du virus Covid-19, des plans de continuité d’activité des juridictions ont été mis en oeuvre le 16 mars 2020 pour maintenir les activités essentielles au regard des intérêts en jeu en matière de liberté individuelle ou de protection des personnes vulnérables.

A compter du 11 mai 2020, la reprise normale de l’activité des tribunaux se fera de manière progressive et en deux phases :

  • Une phase du 11 mai au 2 juin 2020 consacrée au traitement de l’activité judiciaire prioritaire ;

  • Une phase de reprise progressive d’activité à compter du 2 juin 2020.

Les consignes sanitaires applicables pour permettre la distanciation physique et les gestes-barrières ainsi que les éventuelles restrictions d’accès au service public de la justice de votre tribunal feront l’objet d’une diffusion par affichage.

Jusqu’au 2 juin 2020, l’accès aux juridictions ne sera autorisé qu’aux seuls justiciables et auxiliaires de justice concernés par une affaire, à savoir :

  • Les personnes intéressées par une affaire en qualité de partie, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien ou d’interprète, d’ayant-droit ou de représentant légal d’une partie ;

  • Les autres personnes convoquées à quelque titre que ce soit, aux avocats ainsi qu’aux personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat.

Sauf circonstance particulière et sur autorisation, les autres personnes, hors les cas de la représentation légale, ne pourront accéder à la juridiction.

 

Les personnes autorisées à entrer devront respecter les mesures de protection individuelle et de distanciation physique. Pour en faciliter la mise en œuvre, un marquage au sol matérialisant les espacements entre les personnes sera mis en place. L’usage d’un masque est recommandé est pourra être rendu obligatoire dans les espaces où les mesures de distanciation physique ne peuvent être respectées.

 

Le rythme et le périmètre de la reprise d’activité à compter du 2 juin 2020 seront adaptés à l’échelon local, en fonction du contexte sanitaire et de la situation de la juridiction.

Le public pourra accéder aux services d’accueil unique du justiciable (SAUJ), aux bureaux d’exécution des peines (BEX) et aux bureaux de l’aide juridictionnelle (BAJ) des juridictions pour y recevoir des informations, déposer des demandes ou des actes.

 

Cependant, en fonction de l’affluence, l’entrée de la juridiction pourra être limitée pour tenir compte du respect des règles de distanciation physique dans les zones d’accueil. Les plages horaires d’accueil pourront également être adaptées. Enfin, des restrictions plus importantes pourront être apportées en fonction des circonstances et le public invité à privilégier les contacts téléphoniques ou par courriel avec les SAUJ, les BEX et les BAJ.

 

Vous en serez tenus informés par voie d’affichage.