Le suivi socio-judiciaire est une peine qui est obligatoirement prononcée pour des infractions graves c’est-à-dire à caractère violent et/ou sexuel. Il implique le respect d’obligations destinées à prévenir la récidive.

Le suivi socio-judiciaire est un suivi à l’extérieur de la prison avec des convocations devant le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation.

La durée du suivi socio-judiciaire est liée à l’infraction pour laquelle vous avez été condamné(e) :

La durée exacte de votre suivi socio-judiciaire est indiquée sur votre procès-verbal de notification ou sur votre jugement.

En cas de doute, parlez-en avec votre CPIP.

Tout au long du suivi socio-judiciaire, vous devez respecter les mesures de contrôle et les obligations particulières prévues selon votre situation.

Le juge de l’application des peines (JAP) et le SPIP contrôlent le respect des obligations fixées.

Si vous avez respecté les obligations fixées par le juge, votre suivi socio-judiciaire se termine à la fin du délai fixé.

Si vous ne respectez pas une ou plusieurs obligations fixées par le juge, ou si vous refusez l’injonction de soins, vous risquez une peine d’emprisonnement :

 

La durée de cette peine vous est obligatoirement notifiée au jour du prononcé du jugement.