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Injonction de payer 

Contestation d'une ordonnance rendue par le tribunal d'instance

Mise à jour le 30 avril 2019

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 En cas d'extrême urgence (par exemple de danger immédiat) 
Vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l'existence de cette urgence.

Vous souhaitez vous opposer à une injonction de payer rendue par le tribunal d'instance.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe dans l'un des territoires ci-dessous, veuillez cliquer sur le lien correspondant pour obtenir les adresses des tribunaux compétents :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

- St Pierre et Miquelon

- Wallis et Futuna

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Veuillez saisir le code postal ou la commune du tribunal d'instance qui a rendu la décision :