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Demande d’interdiction de sortie du territoire français pour un enfant

Mis à jour le 5 février 2020

 En cas d'extrême urgence (par exemple de danger immédiat) 
Vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l'existence de cette urgence.

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Vous souhaitez demander une interdiction de sortie du territoire français pour un enfant.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

 

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Veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu de résidence de l’enfant :