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Recours contre une sanction disciplinaire pour un agent public non titulaire de la fonction publique territoriale

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous pouvez former un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la sanction.

Vous pouvez également saisir le tribunal administratif de votre lieu d'affectation à la date de la décision attaquée. Ce recours est possible dans le delai de deux mois à compter de la notification de la décision de sanction.

 

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