Logement / Construction La construction Travaux Déclaration d'achèvement des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux

Mis à jour le 30 avril 2019

Votre déclaration d'achèvement des travaux est à déposer dans votre mairie.

Si vous êtes à Paris, veuillez vous renseigner auprès de la Ville de Paris-direction de l'urbanisme.

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