Nationalité / Étrangers Nationalité Un certificat de nationalité française La demande d'un certificat de nationalité française Vous résidez à l'étranger Vous êtes né(e) d'au moins un parent français Demande de certificat de nationalité française 

Demande de certificat de nationalité française 

Vous résidez à l’étranger, vous êtes né(e) à l'étranger, vous êtes né(e) d'au moins un parent français

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous souhaitez demander la délivrance d'un certificat de nationalité française.

Vous résidez et êtes né à l'étranger, vous devez vous adresser au :

Tribunal d'instance de Paris

Pôle de la nationalité des français établis hors de France

Parvis du Tribunal de Paris

75859 Paris Cedex 17

Courriel : chg.natio.tgi-paris@justice.fr

Tél : 0144325151
Fax : 0144329281

Effectuer votre demande

Joindre les justificatifs suivants

 

Vous pouvez, dès à présent, préparer les justificatifs suivants :

  • copie intégrale en original de votre acte de naissance délivrée par le service central de l’état civil de Nantes ou à défaut de transcription sur les registres d’état civil français, votre acte de naissance étranger ;

 S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une     apostille (le greffe vous renseignera sur ce point) ;

  • copie intégrale en original de l’acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance ou le service central de l’état civil de Nantes de votre parent français ou à défaut de transcription sur les registres d’état civil français, l’acte de naissance étranger de votre parent ;

S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point) ;

  • copie intégrale en original de l’acte de mariage de vos parents ou de l’acte de reconnaissance ;

S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point) ;

  • justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…

  • justificatif de domicile ;

  • photographie d’identité récente.

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées par la juridiction (le service) en charge du traitement de votre demande.

Où adresser votre demande

Où présenter votre demande

Adresse :
Pôle de la nationalité des Français établis hors de France
Parvis du Tribunal de Paris
75859
Email : chg.natio.tgi-paris@justice.fr
Tel : 0144325151
Fax : 0144325151
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