Les modes alternatifs de règlement des différends |
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Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable à votre litige par le biais des modes alternatifs de règlement des différents (MARD). L’objectif est d’aboutir rapidement à une solution plus acceptable, sans faire appel à un juge.
Depuis le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, il vous sera demandé de justifier du recours ou de la tentative de recours à ces MARD avant de saisir le juge.
On entend par cela :
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La médiation
La médiation peut apporter une solution économique et rapide aux litiges en matière civile et commerciale au moyen d’un processus adapté aux besoins des parties. Le médiateur a pour objectif de construire le dialogue entre les parties pour les amener à un accord. Celui-est susceptible d’être respecté volontairement et de préserver une relation amiable et durable.
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La conciliationÂ
La conciliation permet de trancher rapidement, à l’amiable, un différend civil simple. Le conciliateur est une personne d’expérience, nommée officiellement après avoir prêté serment devant le premier président de la cour d’appel. Il a pour objectif de proposer gratuitement une solution aux parties après les avoir entendues, mettant ainsi fin à leur litige.
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Les autres modes alternatifs de règlement des différends
Les parties elles-mêmes, parfois par l’intermédiaire de leurs avocats, peuvent trouver un accord à leur différend sans faire appel à un tiers. Cet accord peut être trouvé au terme de quatre procédures différentes : la transaction, la procédure participative, la procédure collaborative, et l’arbitrage.
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