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Régler vos litiges autrement

Médiation, conciliation et MARD

Mis à jour le 16 mai 2019

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Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable à votre litige par le biais des modes alternatifs de règlement des différents (MARD). L’objectif est d’aboutir rapidement à une solution plus acceptable, sans faire appel à un juge.
Depuis le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, il vous sera demandé de justifier du recours ou de la tentative de recours à ces MARD avant de saisir le juge.

La médiation

La médiation peut apporter une solution économique et rapide aux litiges en matière civile et commerciale au moyen d’un processus adapté aux besoins des parties. Le médiateur a pour objectif de construire le dialogue entre les parties pour les amener à un accord. Celui-est susceptible d’être respecté volontairement et de préserver une relation amiable et durable.

La conciliation

 

La conciliation permet de trancher rapidement, à l’amiable, un différend civil simple. Le conciliateur est une personne d’expérience, nommée officiellement après avoir prêté serment devant le premier président de la cour d’appel. Il a pour objectif de proposer gratuitement une solution aux parties après les avoir entendues, mettant ainsi fin à leur litige.

 

Les autres modes alternatifs de règlement des différends

Les parties elles-mêmes, parfois par l’intermédiaire de leurs avocats, peuvent trouver un accord à leur différend sans faire appel à un tiers. Cet accord peut être trouvé au terme de quatre procédures différentes : la transaction, la procédure participative, la procédure collaborative, et l’arbitrage.