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Le changement de nom

Les différentes procédures

Mis à jour le 11 décembre 2023

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Vous voulez changer de nom pour porter celui de votre père, de votre mère ou les deux ou vous avez un motif légitime pour changer de nom (par exemple, votre nom est perçu comme ridicule ou péjoratif) ? Des procédures distinctes correspondent à ces deux situations.

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La procédure de changement de nom de famille par décret permet de modifier son nom pour un motif légitime.

Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants :

  • Vous portez un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif
  • Vous portez un nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d'une mauvaise réputation
  • Vous voulez éviter l'extinction d'un nom de famille : nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) en usage depuis longtemps dans votre famille
  • Vous voulez consacrer l'usage constant et continu d'un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement.

Par exemple, vous êtes un médecin connu comme le docteur Dupont alors que le nom indiqué sur votre passeport est Durand.

  • Vous et vos frères et sœurs portez des noms différents et vous voulez porter le même nom.
  • Vous devez avoir le même père et la même mère. Les demandes de demi-frères ou demi-sœurs ne sont pas acceptées.
  • Vous voulez éviter les conséquences de la gravité des actes pour lesquels votre père ou votre mère a été condamné

Des motifs d'ordre affectif peuvent aussi, dans des circonstances exceptionnelles, justifier un changement de nom pour motif légitime.

Tout savoir sur la procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)

La procédure simplifiée de changement de nom de famille permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien :

  • Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
  • Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.

Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.

Tout savoir sur la procédure simplifiée de changement de nom de famille

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À noter

Utiliser la procédure de changement de nom par décret ne vous empêche pas de demander plus tard un changement de nom par la procédure simplifiée.

De même, avoir obtenu un changement de nom par la procédure simplifiée ne vous empêche pas d'utiliser par la suite la procédure de changement de nom par décret.