Huissier

L'essentiel

Mis à jour le 30 avril 2019

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L’huissier de justice exerce deux types d’activités :

  • des activités qu’il est le seul à pouvoir exercer : la signification (c’est-à-dire le fait d’informer la partie adverse d’un acte ou d’une décision de justice) ou l’exécution forcée des décisions et autres titres exécutoires (recouvrement de créances, délivrance de convocations de justice, etc.).
  • des activités exercées en concurrence avec d’autres professions juridiques (avocats, notaires…) : le conseil juridique, la représentation des parties en justice, etc.

L’huissier de justice peut intervenir dans différentes situations :

  • dans le cadre d’un procès : il est chargé de la délivrance des convocations en justice (assignation, citation) et procède à la signification des actes judiciaires ;
  • dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice : il est chargé de l’exécution forcée des décisions de justice (saisies, expulsions, etc.) ;
  • dans le cadre d’une démarche non judiciaire : un huissier de justice peut dresser des procès-verbaux de constatation qui décrivent de façon neutre et incontestable une situation donnée.

Il peut également exercer des activités telles que le conseil juridique, la recherche de solutions entre les parties, la représentation des parties en justice, etc.

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Si vous êtes à la recherche d’un huissier de justice, vous pouvez consulter l’annuaire en ligne disponible sur le site officiel de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) :

Accéder à l’annuaire des huissiers de justice

Le recours à un huissier de justice représente un coût qui se décompose en plusieurs parties :

 

  • les émoluments : ils correspondent à la somme perçue en contrepartie des actes d’information (ex. : signification) et des actes d’exécution (ex. : saisie, expulsion…). Ils sont définis par la loi selon un barème ;
  • les honoraires : ils sont librement fixés par l’huissier de justice, avec l’accord du client, avant la réalisation des actes concernés ;
  • les débours et les frais de déplacement : quelle que soit la prestation réalisée, l’huissier de justice engage des frais (déplacements, taxes, etc.). Lorsque le client paye l’huissier, il rembourse ainsi une partie des frais engagés par ce dernier. Les frais cités ci-dessus sont à la charge du client, lorsque celui-ci a recours à un huissier.

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Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès et inférieures à un certain seuil, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure (avocat, huissier de justice…) seront alors pris en charge.

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