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Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)

Mis à jour le 20 décembre 2019

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Détails

Le point de situation à 1 an, prévu dans le dispositif Ad'AP, se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. A l'issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d'imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l'envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DDT(M) ou au service de la préfecture de police de Paris, en charge du suivi de votre Ad'AP.

Il y a 21 questions dans ce questionnaire.