Fiches Famille Obligations liées à la vie familiale

Obligations liées à la vie familiale

Les droits et obligations entre les parents et leurs enfants

Mis à jour le 30 avril 2019

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Cette fiche a pour objectif de préciser les droits et obligations (alimentaires, de protection) qui incombent aux parents envers leurs enfants et à l’inverse des enfants envers leurs parents, à travers l’obligation alimentaire. En cas de séparation, les enfants ont le droit de conserver un lien (droit de visite, droit de correspondance) avec leurs ascendants, notamment leurs grands-parents. Ce droit peut être fixé par le juge aux affaires familiales.

L'autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs à la charge des parents vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations impliquent aux parents de :
  • veiller sur l'enfant (santé, éducation, patrimoine) ;
  • le protéger (hébergement, nourriture).

Selon les cas, l’exercice de l'autorité parentale peut être effectué par un seul parent ou par les deux.

Les droits et devoirs des parents envers leur enfant mineur s’achèvent :

  • soit lorsque l’enfant atteint la majorité ;
  • soit lors de l’émancipation de l'enfant ;
  • soit lorsque les parents sont privés de leurs droits.

L’obligation des parents peut subsister au-delà de la majorité de l’enfant si ce dernier n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins.

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Les enfants sont dans l'obligation de venir en aide à un parent dans le besoin. Il s’agit de l’obligation alimentaire, qui correspond à une aide, en nature ou matérielle, et qui diffère en fonction des ressources de l'enfant et du parent.

Les descendants (enfants, petits-enfants) ont l'obligation d’assurer la subsistance de leurs ascendants (parents, grands-parents...), c’est-à-dire la satisfaction de leurs besoins élémentaires (nourriture, entretien).

Cette obligation est à la charge également des gendres et des belles-filles. Ils doivent assistance à leurs beaux-parents. En cas de divorce ou de décès du conjoint, cette obligation disparaît.

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Dans le cas d’une séparation de ses parents, l'enfant peut maintenir un lien avec les membres de sa famille et ses proches (par exemple ses grands-parents). Cela peut se manifester sous la forme d’un droit de visite, un droit de correspondance, etc., qui sera alors défini par le juge aux affaires familiales s’il est saisi pour se prononcer.

Ce droit est applicable aussi bien pour les parents vivant en couple que pour les parents séparés. Le juge peut décider de mettre fin à ce droit s’il estime que l’intérêt de l'enfant est menacé.

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