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Données personnelles et cookies

Mis à jour le 14 mars 2024

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Le ministère de la Justice s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site justice.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :
•    les données personnelles qui sont collectées et les raisons de cette collecte ;
•    la façon dont sont utilisées ces données personnelles ;
•    vos droits sur les données personnelles vous concernant.

 

Pour certains des traitements qu’il met en œuvre, le ministère de la Justice a fait le choix de fournir l’information sur ces traitements, à titre principal ou complémentaire, sur le site justice.fr.

Vous trouverez ainsi sur cette page les notices d’information des traitements de données à caractère personnel pour lesquels le ministère a retenu cette modalité de diffusion de l’information.

Responsable de traitement

Concernant la finalité relative aux correspondances électroniques
Responsable du traitement : le ministère de la Justice
La responsabilité du bon déroulement technique (accès, sauvegarde…) relève de la direction interministérielle du numérique (Dinum).

Concernant la finalité relative à la gestion des cookies, traceurs et aux mesures d’audience (statistiques de fréquentation du site)
Responsable du traitement : la délégation à l’information et à la communication au secrétariat général, ministère de la Justice
Le bon déroulement technique et la conformité RGPD de la solution sont assurés par l’entreprise Eulérian.

Concernant la finalité relative à la publication de contenu sur le site
Responsable du traitement : le secrétariat général et la délégation à l’information et de la communication du ministère de la Justice
Le directeur de publication est le délégué à l'information et à la communication, François Kohler. La directrice de la rédaction est la cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux de la délégation à l’information et à la communication, Émilie Puech.

Finalités des traitements de vos données

Vous pouvez faire part de vos remarques à l'administrateur du site via le formulaire disponible sur la page « Aide » : Besoin d'aide ? | Justice.fr
Le ministère de la Justice conserve les données transmises via le formulaire de contact dans le seul but de pouvoir traiter les demandes qui lui sont adressées. Dès qu’une demande est traitée, les données transmises sont effacées dans un délai de deux ans.
La gestion des cookies, traceurs et des mesures d’audience (statistiques de fréquentation du site). Sur le site justice.fr il est mis en place, pour la gestion et le bon fonctionnement du site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques anonymes. Les données statistiques recueillies sont utilisées afin d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de la mission de service public du ministère de la Justice. Certaines de ces opérations sont soumises au consentement des internautes, d’autres sont exemptées de consentement, conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL en matière de cookies et de traceurs.
La publication de contenus éditoriaux, presse, juridiques, publications, ressources, sur le site justice.fr

Catégories de données concernées

Conformément à l’article 4 - 3° de la loi Informatique et Libertés, seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessus sont collectées et traitées.

Les données personnelles peuvent inclure ce qui suit : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, code postal, ville, login et mot de passe.

L'utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données.

La gestion des cookies, traceurs et des mesures d’audience (statistiques de fréquentation du site)

La mesure d'audience de ce site est assurée par l'outil Eulérian. L’objectif est d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site, pour mieux comprendre comment celui-ci est utilisé et améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages visitées, à la durée des visites, au navigateur utilisé. Ce cookie de mesure d’audience n'est pas conservé au-delà de 12 mois. Le décompte de cette durée est réinitialisé à chaque visite. La suppression du cookie est automatique.
Ce site s'appuie sur des services tiers pour vous fournir certains contenus issus des plateformes des réseaux sociaux ou de vidéos. Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page Gestion des cookies.
Les cookies suivants sont exemptés du recueil de consentement car indispensables au service et n'assure aucune collecte de données :
  • « cookie-compliance » créé par l'outil « Tarte au citron » qui mémorise vos consentements ou refus ;
  • « PHPSESSID » créé par notre médiatheque.justice.gouv.fr pour accéder à nos vidéos ; • « BIGipServer » créé par un équipement de répartition de charge.
  • « BIGipServer » créé par un équipement de répartition de charge.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés.
La plupart des navigateurs Internet vous fournissent une option pour interdire les cookies. Vous pouvez généralement trouver comment faire cela dans le menu d'aide de votre navigateur. Les cookies peuvent également être supprimés à l'aide de votre navigateur Internet, mais vous devez les refuser sinon ils seront à nouveau appliqués la prochaine fois que vous visitez un site web.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
En outre, vous trouverez ci-dessous comment modifier vos souhaits en matière de cookies :

Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées au ministère de la Justice.

Vos données ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Les données saisies via le formulaire de contact du site sont conservées deux ans au plus après le traitement de la demande formulée.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement, du droit de retirer votre consentement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de la Justice à l’adresse suivante : Ministère de la Justice, DPD, 13 Place Vendôme, 75001 Paris ou dpd@justice.gouv.fr