Contrastes renforcés :
Il existe deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. Pour l'adoption simple, il n'y a pas de condition d'âge pour être adopté et le lien de filiation d'origine est conservé alors que dans le cadre de l'adoption plénière, la personne adoptée est mineure et le lien entre elle et sa famille d'origine n'est plus maintenu. |
Pour adopter, il faut :
Certains conditions sont à remplir pour être adopté :
Pour une adoption simple comme une adoption plénière, l'adoptant (couple ou personne seule) doit présenter une requête sur papier libre ou à l'aide de formulaires CERFA. Le document doit être complété et adressé au procureur de la République, déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
Dans le cas d’une adoption plénière, un délai de 6 mois de placement au sein du foyer est à respecter. Avant ce délai, la requête peut toutefois être déposée. Cependant, son examen aura lieu dans le délai mentionné.
La représentation par un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
Si le projet d'adoption simple ou plénière concerne un pupille de l'État, un enfant remis à un organisme autorisé pour l'adoption ou un enfant étranger, l'adoptant (couple ou personne seule) doit obtenir au préalable un agrément. Une fois l'agrément obtenu, une demande d'adoption est à déposer auprès du département de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
En cas de rejet de l'adoption par le tribunal, le jugement d’adoption est susceptible d’appel dans les 15 jours à compter de sa notification.
Il peut également être remis en cause, par toute personne non partie à l'affaire (ex. grands-parents, responsable de l'aide sociale...) par un recours dénommé la tierce opposition. Cette voie de recours est ouverte dans le cadre de la dissimulation de liens existants entre l'adopté et une tierce personne.
Selon la forme d’adoption engagée, simple ou plénière, l’adoption produit des effets notamment en matière de filiation, d’autorité parentale ou encore d’obligation alimentaire.
Il est possible d'adopter l’enfant du conjoint sous la forme simple ou plénière. Les conditions pour la/les personne(s) adoptante(s) sont communes aux 2 types d'adoption :
Pour l’adopté, les conditions varient cependant :
Une requête ou un formulaire CERFA, pour les 2 formes d'adoption, est à adresser, après le délai de 2 mois qui débute à partir des consentements recueillis, auprès du procureur de la République puis déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
L'adoption est possible après le décès de l'adoptant par le conjoint ou l'un des héritiers de l'adoptant.
L'adoption est également possible au bénéfice d'un enfant décédé. Le jugement a pour seul effet de modifier l'état civil de l'enfant.