Accès au droit

Les point-justice

Mis à jour le 1 septembre 2021

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Chacun a le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre. Pour ce faire, il existe, sur tout le territoire national, des lieux gratuits, confidentiels, et ouverts à tous pour obtenir des informations et conseils juridiques. Depuis décembre 2020, l’appellation point-justice réunit tous ces lieux d’accès au droit coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit.

Vous pouvez être mis en relation avec un point-justice via le numéro unique de l’accès au droit - 3039 - numéro gratuit et accessible à tous.

Retrouvez le point-justice près de chez vous

 

 

Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives. Les point-justice ont une activité uniquement dédiée à l’accès au droit et sont implantés dans différents lieux (centres communaux d’action sociale, France Services, établissements pénitentiaires etc.). Ils peuvent être ouverts à tous ou réservés à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.). Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc..

Depuis décembre 2020, les points et relais d’accès au droit ainsi que les antennes de justice sont réunis sous cette appellation unique. Ils sont facilement identifiables grâce à un logo unique.

Pour être mis en relation avec un point-justice situé à proximité de votre domicile, vous pouvez composer le numéro unique de l’accès au droit, service gratuit et accessible aux personnes sourdes et malentendantes, joignable au 3039 depuis la France métropolitaine et au 09 70 82 31 90 depuis les collectivités d’outre-mer et l’étranger.