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Les juges intervenant dans la sphère familiale
Trois juges interviennent dans le cadre d’affaires touchant à la famille :
- Le juge aux affaires familiales ;
- Le juge des enfants ;
- Le juge des tutelles.
Le juge aux affaires familiales et le juge des enfants siègent au tribunal de grande instance. Le juge des tutelles siège au tribunal d’instance et gère les affaires relatives aux régimes de protection des majeurs (curatelle, tutelle, habilitation familiale…). Les régimes de protection des mineurs (tutelle, administration légale) relève de la compétence du juge aux affaires familiales.
Le juge aux affaires familiales
Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal de grande instance (TGI), spécialisé dans le droit de la famille.
Ses compétences comprennent les domaines suivants :
- les procédures de divorce et de séparation de corps ;
- l’exercice de l’autorité parentale et des relations entre un enfant et ses grands-parents ;
- la tutelle des enfants mineurs ;
- les litiges liés à l’attribution des prénoms ;
- la procédure de changement de prénom ;
- les litiges liés à l’obligation alimentaire ;
- la protection sur le plan civil des victimes de violences commises au sein d’un couple.
Le juge des enfants
Le juge des enfants est un juge du tribunal de grande instance. Sa mission est double : d’une part, il protège les mineurs en danger et, d’autre part, juge les mineurs délinquants.
En matière civile, la compétence du juge des enfants relève du domaine de l’assistance éducative. Lorsque l’environnement familial et social du mineur menace sa santé, sa sécurité ou sa moralité ou compromet son éducation, le juge peut intervenir.
En matière pénale, le juge des enfants intervient auprès de mineurs ayant commis une infraction délictuelle. Il peut, à ce titre, prononcer des mesures éducatives (remise à parent, placement, mise sous protection judiciaire,…).
Le juge des tutelles
Le juge des tutelles est un juge du tribunal d’instance. Il est chargé d'organiser et de faire fonctionner les régimes de protection des majeurs :
La tutelle des mineurs relève de la compétence du juge aux affaires familiales.
