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Divorce

L'essentiel

Mis à jour le 18 septembre 2023

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Accédez en quelques clics à toute l’information sur :

  • les différentes procédures de divorce ; 

  • les conséquences du divorce pour les enfants ;

  • les obligations envers l’ex-conjoint : la prestation compensatoire

  • les conséquences patrimoniales.

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On distingue quatre cas de divorce. 

Trois divorces de type contentieux sont prononcés par un juge (il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conditions du divorce) :

À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.

La séparation des parents entraîne un certain nombre de conséquences sur la situation de l’enfant en termes :

  • d’autorité parentale ;

  • d’obligation alimentaire ;

  • de résidence ;

  • de droit de visite ;

  • de relations entre l’enfant et sa famille ou ses proches.

La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie due à un divorce. Elle est destinée au seul ex-conjoint (et se distingue de la pension alimentaire, versée pour contribuer à l’éducation des enfants).

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