Divorce

L'essentiel

Mis à jour le 3 juin 2019

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Accédez en quelques clics à toute l’information sur :

  • les différentes procédures de divorce ; 

  • les conséquences du divorce pour les enfants ;

  • les obligations envers l’ex-conjoint : la prestation compensatoire

  • les conséquences patrimoniales.

On distingue quatre cas de divorce. 

Trois divorces de type contentieux sont prononcés par un juge (il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conditions du divorce) :

À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.

 

 

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Contenu de la page

  • Comment divorcer ?

  • Qui saisir ?

  • Combien ca coûte ?

  • Le recours à la médiation

 

La séparation des parents entraîne un certain nombre de conséquences sur la situation de l’enfant en termes :

  • d’autorité parentale ;

  • d’obligation alimentaire ;

  • de résidence ;

  • de droit de visite ;

  • de relations entre l’enfant et sa famille ou ses proches.

 

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Contenu de la page

  • L’autorité parentale

  • La pension alimentaire

  • La résidence de l’enfant

  • Le droit de visite

 

La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie due à un divorce. Elle est destinée au seul ex-conjoint (et se distingue de la pension alimentaire, versée pour contribuer à l’éducation des enfants).

 

 

 

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Contenu de la page

 

 

La séparation des époux entraîne un partage du patrimoine. Les biens communs sont évalués et répartis entre les époux, on parle alors de liquidation du régime matrimonial.

 

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Contenu de la page

  • Quels sont les biens concernés ?

  • En attente de la décision du juge : comment gérer les biens ?

  • Séparation des époux : comment s’effectue le partage des biens ?

  • Après un divorce : peut-on revenir sur le partage des biens ?