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Le divorce
ACCÉDEZ EN QUELQUES CLICS À TOUTE L’INFORMATION SUR :
- les différentes procédures de divorce ;
- les conséquences du divorce pour les enfants ;
- les obligations envers l’ex-conjoint : la prestation compensatoire ;
- les conséquences patrimoniales.
La procédure de divorce
On distingue quatre cas de divorce.
Trois divorces de type contentieux sont prononcés par un juge (il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conditions du divorce) :
- le divorce pour faute ;
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal (il n'existe plus de vie commune) ;
- le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage.
À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.
Contenu de la page
- Comment divorcer ?
- Qui saisir ?
- Combien ca coûte ?
- Le recours à la médiation
LES ENFANTS
La séparation des parents entraîne un certain nombre de conséquences sur la situation de l’enfant en termes :
- d’autorité parentale ;
- d’obligation alimentaire ;
- de résidence ;
- de droit de visite ;
- de relations entre l’enfant et sa famille ou ses proches.
Contenu de la page
- L’autorité parentale
- La pension alimentaire
- La résidence de l’enfant
- Le droit de visite
LES OBLIGATIONS ENVERS L’EX-CONJOINT: LA PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie due à un divorce. Elle est destinée au seul ex-conjoint (et se distingue de la pension alimentaire, versée pour contribuer à l’éducation des enfants).
Contenu de la page
- Comment obtenir une prestation compensatoire ?
- Comment est évalué le montant de la prestation ?
- Le montant de la prestation peut-il être révisé ?
- Que faire en cas de non-paiement ?
 POUR PLUS D'INFORMATION |
LES CONSÉQUENCES PATRIMONIALES : LA LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
La séparation des époux entraîne un partage du patrimoine. Les biens communs sont évalués et répartis entre les époux, on parle alors de liquidation du régime matrimonial.
Contenu de la page
- Quels sont les biens concernés ?
- En attente de la décision du juge : comment gérer les biens ?
- Séparation des époux : comment s’effectue le partage des biens ?
- Après un divorce : peut-on revenir sur le partage des biens ?
