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Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824*24)

Mis à jour le 31 juillet 2025

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 11824*24

Détails

La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.