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Déclaration de nationalité française 

Vous résidez à l’étranger, votre demande concerne un mineur recueilli ou adopté par un français ou confié à l'aide sociale à l'enfance

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous souhaitez souscrire une déclaration de nationalité française. 

Vous résidez à l'étranger, vous devez vous adresser au consulat général de France.

Effectuer votre demande

Joindre les justificatifs suivants

Vous pouvez, dès à présent, préparer les justificatifs suivants :

Dans toutes les situations :

  • copie intégrale en original de votre acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance ou le service central de l’état civil de Nantes ou à défaut de transcription sur les registres d’état civil français,  votre acte de naissance étranger. S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point).
  • justificatif d’identité du mineur : titre d’identité républicain, passeport étranger, carte scolaire, etc.
  • justificatif de domicile ;
  • photographie d’identité récente du mineur.

Si le mineur a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française : 

  • copie certifiée conforme du jugement d’adoption. S’il s’agit d’un jugement étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point) ;
  • copie intégrale en original de l’acte de naissance de l’adoptant délivrée par la mairie du lieu de naissance ou le service central de l’état civil de Nantes ou à défaut de transcription sur les registres d’état civil français,  son acte de naissance étranger. S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point).
  • certificat de nationalité française de l’adoptant ;
  • justificatif d’identité de l’adoptant : carte nationale d’identité, passeport français, permis de conduire, etc.

Si le mineur a été recueilli et élevé depuis au moins 5 ans par une personne de nationalité française :

  • justificatif du recueil en France ;
  • justificatif de résidence en France ;
  • copie intégrale en original de l’acte de naissance du recueillant délivrée par la mairie du lieu de naissance ou le service central de l’état civil de Nantes ou à défaut de transcription sur les registres d’état civil français,  son acte de naissance étranger. S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point).
  • certificat de nationalité française du recueillant ;
  • justificatif d’identité du recueillant : carte nationale d’identité, passeport français, permis de conduire, etc.
  • copie certifiée conforme de la décision de délégation d’autorité parentale, si le mineur a moins de 16 ans.

Si le mineur est confié à l’Aide sociale à l’enfance :

  • copie de la décision du président du conseil général mettant en œuvre une mesure de protection administrative (accueil du mineur)  ou la copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant le placement du mineur.

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées par la juridiction (le service) en charge du traitement de votre demande.