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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Mis à jour le 16 décembre 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.