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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Mis à jour le 28 mai 2025

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

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La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre

Recensement en métropole

Officier

Officier général décédé

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Armée de l'air

Recensement en métropole

Officier

Officier général décédé

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Officier ou sous-officier honoraire

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s’adresser ?
Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s’adresser ?
Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s’adresser ?
Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Marine

Recensement en métropole

Officier

Officier général décédé

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

Recensement en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Légion étrangère

Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.

La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère :

Vous devez utiliser un formulaire :

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère :

Soit au Centre des Archives du Personnel Militaire :

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
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