block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Mis à jour le 09 mai 2025

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pts-fiche-chapitre

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

pts-bloc-savoirPlus

En savoir plus