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Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

Mis à jour le 13 février 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La plateforme permet :

  • Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale

  • Le dépôt des données de biodiversité

  • La consultation des études déjà disponibles

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En savoir plus