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Vos droits et démarches
Mis à jour le 20 février 2026
Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.