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Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?

Mis à jour le 12 septembre 2025

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :

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Entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale coûte 22,88 €.

Micro-entreprise

Les formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité commerciale sont gratuites.

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Entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité artisanale coûte 45 €.

 
À noter

Si l’entreprise individuelle est déjà inscrite au RCS, le coût est réduit à 15 €.

Micro-entreprise

Les formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité artisanale sont gratuites.

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Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité libérale sont gratuites.

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Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité agricole sont gratuites.

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La création d'une entreprise individuelle et d’une micro-entreprise exerçant une activité d’agent commercial coûte 23,86 €.

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