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Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)

Mis à jour le 07 octobre 2025

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

En résumé :

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En savoir plus