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Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées

Mis à jour le 10 septembre 2025

Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Modèle de document pour demander l’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants ou des associés indéfiniment responsables d’une société sur des actes déposés au RCS (statuts de société, procès-verbal) ou sur le Kbis.