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Demander le remboursement d'un timbre électronique

Mis à jour le 29 janvier 2025

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

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Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

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