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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Mis à jour le 18 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

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Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

En général, les associations qui choississent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).

L'association doit faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?
Mairie

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

 
Exemple

  • Mise à disposition un jour par semaine

  • Conditions d'accès

  • Horaires

  • Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

 
A Savoir

Le siège social d'une association peut également se situé au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

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