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Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)

Mis à jour le 05 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans ou plus pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :

pts-bloc-savoirPlus

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