block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Mis à jour le 30 décembre 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pts-fiche-chapitre

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

pts-bloc-savoirPlus

En savoir plus