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Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)

Mis à jour le 30 janvier 2026

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Attention

Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas.

En résumé :

pts-bloc-savoirPlus

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