Aller au menu Aller au contenu principal Aller au pied de page
aller vers justice.fr
  • Accueil
  • Recherche
  • Trouver un tribunal
  • Fiches thématiques
  • Simulateurs
  • Aide
  • Accessibilité

Vol d'un téléphone portable

Dernière mise à jour le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Faire suspendre sa ligne Porter plainte Remplacer son téléphone
Faire suspendre sa ligne Porter plainte Remplacer son téléphone

En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, des démarches sont nécessaires pour faire suspendre votre ligne. Il faut également porter plainte. Vous pouvez éventuellement faire remplacer son appareil.

Faire suspendre sa ligne

Vous devez signaler au plus vite le vol de votre téléphone à votre opérateur afin de faire suspendre votre ligne.

La démarche peut généralement se faire sur internet, à partir de son espace client, ou via le numéro de téléphone d'urgence des opérateurs téléphoniques.

Lors de cette procédure, le numéro IMEI (15 chiffres) de votre téléphone vous sera fourni. Ce numéro est à donner aux services de police ou de gendarmerie. Si vous êtes assuré pour la perte de votre téléphone mobile, ce numéro est à communiquer à votre assurance.

À savoir  :  

la plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...) et de désactiver l'accès aux mails et autres applications.

Porter plainte

Vous devez également porter plainte au plus vite auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro IMEI de l'appareil (15 chiffres).

Si le code IMEI ne vous est pas communiqué lors de vos démarches de suspension de la ligne, vous pouvez le trouver sur l'étiquette du coffret d'emballage du téléphone. Il peut aussi être inscrit dans votre espace client sur le site de votre opérateur.

Les forces de l'ordre se chargent d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à l'opérateur concerné, qui la met en œuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum. C'est l'appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne. Ce numéro permet également d'identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.

À noter  :  

vous pouvez consulter les sites de petites annonces pour voir si votre téléphone est proposé par un vendeur. Si c'est le cas, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie et n'agissez pas vous-même.

Remplacer son téléphone

Certains opérateurs téléphoniques et revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de perte. Une franchise doit généralement être payée. Une telle assurance n'est pas obligatoire.

En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte est nécessaire.

Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre la perte et la déclaration à l'assurance.

Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur ou de votre revendeur.

L'opérateur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

Faire de fausses déclarations (comme prétexter une agression violente alors qu'il s'agit d'un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d'escroquerie.

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :

  • 6 mois de prison,

  • et 7 500 € d'amende.

À noter  :  

la perte d'un téléphone portable peut éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement. Il faut vérifier si ce cas est prévu dans votre contrat.

Où s'adresser ?

Pour accéder à des informations personnalisées vous devez renseigner votre code postal :

La recherche saisie n'est pas correcte. Vous devez sélectionner une suggestion.

Commissariat ou Gendarmerie

Voir aussi

  • Perte d'un téléphone portable

Références

  • Code pénal : articles 313-1 à 313-3
  • Code pénal : article 434-17

Questions/Réponses

  • Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
justice.gouv.fr
  • Contact
  • Lexique
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Gouvernement.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • France.fr
  • Data.gouv.fr
© Ministère de la Justice - 2018 - Justice.fr, le site officiel d'accès à la Justice
V1.5.3-2