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Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)

Mis à jour le 11 octobre 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 16030*01

Détails

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.

Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.