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Mis à jour le 23 octobre 2025
Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant au bénéficiaire de revenus de source étrangère d'attester de sa résidence en France auprès des administrations fiscales étrangères.
Ce formulaire existe en 2 versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole).
Vous devez remplir