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Certificat de résidence fiscale pour les professionnels

Mis à jour le 23 octobre 2025

Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Formulaire permettant au bénéficiaire de revenus de source étrangère d'attester de sa résidence en France auprès des administrations fiscales étrangères.

Ce formulaire existe en 2 versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole).

Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l’imprimé « Déclaration de l’administration fiscale française ».