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Complément de renseignements après 1956

Mis à jour le 25 novembre 2025

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 11195

Notice 50534#03

Détails

Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure.

À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement.