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Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Mis à jour le 16 juin 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)Ministère chargé des financesNotice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)